CGV

Conditions générales de vente de CoinLectureRonHubbard

1)     CoinLectureRonHubbard, est le shop on-line de l’Eglise de Scientologie de Lausanne, à Romanel-sur-Lausanne.

2)     Les prix de CoinLectureRonHubbard sont fixés et facturés en monnaie Suisse (CHF) TTC, y compris les frais d’envoi sur tout le territoire suisse, selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la commande.

3)     La liste de prix est sujette à modification. Cependant, le prix ne peut en aucun cas être supérieur à celui indiqué sur le site au moment de la commande. CoinLectureRonHubbard confirme la réception de la commande et informe le client du début du processus de livraison. Les couvertures des livres et DVDs (photos) pouvant être modifiées unilatéralement par l’éditeur, auquel cas la commande reste valable, même si les photos du site n’ont pas encore été modifiées en conséquence par CoinLectureHubbard.

4)     La livraison se fait en général dans un délai se situant entre deux et sept jours après réception de la commande et de son paiement. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou via paypal.

5)     CoinLectureRonHubbard peut refuser une commande, auquel cas le client en est immédiatement informé, et le cas échéant, remboursé.

6)     Le client dispose d’un droit de révocation de sept jours après sa commande, qu’il peut faire valoir par courrier électronique ou postal sans indication de motif, auquel cas la commande est annulée.

7)    En cas de révocation de la commande, si l’objet de la commande a été livré entre-temps, le client est alors tenu de renvoyer l’objet en parfait état, à ses frais, si la livraison est conforme à sa commande.

8)     Les données enregistrées pourront être utilisées comme moyen de preuve de transactions intervenues. Pour le surplus, CoinLectureRonHubbard pourra utiliser les données fournies par le client uniquement pour transmettre des offres promotionnelles ou des invitations à des évènements. Cependant, le client qui ne désire plus recevoir de telles offres ou invitations pourra en tout temps en informer CoinLectureRonHubbard, qui s’engage alors à ne plus faire usage des données en sa possession.

9)     En cliquant sur le bouton valider, le client déclare adhérer pleinement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

10)  Pour toutes les questions non réglées ci-dessus, le droit suisse est seul applicable à titre de droit supplétif. Le for juridique est à Lausanne.


 CGV février 2014